Encadrement à Est Ensemble : préparer votre contrôle de loyer
Le plafond se recherche à l’adresse du logement et pour la période du bail. Il doit ensuite être rapproché du loyer antérieur et des caractéristiques…
Permis de louer en Île-de-France : partir de l’adresse
Il n’existe pas de règle unique à appliquer à toutes les communes franciliennes. L’obligation peut dépendre d’un secteur, d’un immeuble ou du type de mise…
Romainville : anticiper le permis de louer avant le bail
La Ville prévoit une autorisation préalable dans le périmètre concerné. Le dossier doit être préparé avant de fixer définitivement le calendrier d’entrée.
Louer à Paris : organiser le contrôle du loyer
À Paris, l’adresse et la catégorie du logement déterminent le plafond de référence lorsque le dispositif est applicable. Le montant doit être vérifié pour…
Plaine Commune : éviter les erreurs de secteur et de loyer
Le contrôle se fait sur le périmètre officiel et la période applicable, même lorsque la dénomination administrative des communes a évolué.
Choisir un locataire : un dossier solide et des critères objectifs
Une sélection rigoureuse associe cohérence des pièces, capacité de paiement et égalité de traitement. Elle exclut les critères discriminatoires.
DPE : le calendrier à intégrer à votre projet locatif
En métropole, le calendrier de décence énergétique vise les logements G depuis 2025, F en 2028 et E en 2034, selon les échéances de bail concernées.
Augmenter le loyer après travaux : distinguer les situations
Les travaux n’autorisent pas automatiquement une hausse. Le moment du bail, la nature des dépenses et les règles locales déterminent les possibilités.
Bail mobilité : un contrat court pour une situation éligible
Le bail mobilité concerne un logement meublé et des locataires dans certaines situations de mobilité. Sa durée est comprise entre un et dix mois.
Location à un étudiant : préparer le logement et la garantie
Un étudiant peut louer dans plusieurs cadres contractuels. Le choix dépend du logement et de sa situation, avec des garanties préparées avant la signature.